Mise en garde

L'attention doit être attirée sur le fait que cet outil ne se substitue pas aux textes originaux et ne leur est donc pas opposable.
Le lecteur ou utilisateur est donc invité, dans sa démarche, à se reporter également aux textes officiels.
La Coopération agricole Sud fournit à l’utilisateur, via une connexion au site Internet http://veille.sud.lacoopagri.coop/, un outil d’informations réglementaires relatif aux questions de qualité, d’hygiène alimentaire, de sécurité, d’environnement et d’agriculture biologique (ci-après «QHSE/BIO »).
L’outil a pour objet la diffusion passive et non exhaustive de renseignements et informations juridiques à caractère exclusivement documentaire par filière.
L’utilisateur reconnait que la fourniture de l’outil «QHSE/BIO » ne le dispense pas de se renseigner sur ses obligations légales à ce titre, de procéder à l’analyse et à la mise en œuvre de ces dernières avec ses propres conseils.
Dans l’exécution du service d’information règlementaire afférent aux domaines « QHSE/BIO », la Coopération agricole Sud est tenue d’une simple obligation de moyen.
La responsabilité de la Coopération agricole Sud ne pourra être engagée en raison d’une mauvaise utilisation des outils fournis par la Coopération agricole Sud dans ce cadre, ou de l’absence d’exhaustivité des informations règlementaires eu égard à la situation particulière de l’utilisateur.
De même, l’attention de l’utilisateur est attirée sur les capacités de transmission inégales, générant des lenteurs ou des interruptions de connexion des réseaux de télécommunication et réseaux Internet, qui sont indépendantes de la volonté de la Coopération agricole Sud.
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L’outil d’information réglementaire proposé ne dispense pas l’utilisateur de se renseigner sur les obligations légales applicables à sa situation particulière et de procéder à l’analyse et à la mise en œuvre de ces dernières avec ses propres conseils.
La Coopération agricole Sud fait ses meilleurs efforts pour proposer une information réglementaire complète par filière, mais ne saurait garantir l’exhaustivité des textes réglementaires proposés.

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